d'où est résulté le passif de la société Y... est Pierre X..., soit que Pierre X... a, par son immixtion, laissé croire aux créanciers de la société Y... qu'il entendait s'engager envers eux, soit encore

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

Haut Médoc Sélection : que la société Hms où sont associés Jean-Michel Z... et Pierre X... a commandé des vins en primeur dont le paiement et les factures n'apparaissent pas en comptabilité ; que Pierre

1984 conclu entre, d'une part, la société CIFC et, d'autre part, les sociétés Piergil, Hauteville Diffusion et Antinella ayant pris pour gérant Pierre Z... ; que Pierre Z..., propriétaire de la marque

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

la similitude de raison sociale entre la société Marcol Investissements en France et la société Marcol Investments LTD, sise à Dublin 2, en Irlande (pièces n° 1-1, 2-1 et 2-2) ; que cette similitude de

Amilly 45200 Montargis (pièce 2 bis) ; que cette société a pour activité la location et la gestion de locaux commerciaux (pièces n 2, 2 bis) ; que cette société fait l'objet d'une procédure de vérification

Y... a une activité rémunérée au sein de la société Tetra Pak et produit une convention passé entre Pierre Y... et cette société le 30 juillet 1987 ; que contrairement à ce qu'elle avance, il résulte

(pièce n° 3) ; que, selon les recherches effectuées sur les banques de données internationales, la société HC Starck GMBH a son siège social à ....

Jean-Pierre, - X...

Y..., quand il ne résultait ni des énonciations de l'arrêt attaqué, ni des conclusions d'appel des parties oralement reprises, ni du bordereau de pièces de la société ND Logistics, que ce « rapport d'enquête

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 250 000 francs

Jean-Pierre, - Y...

les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres

Les sociétés Platon et Socrate s'étant refusées par la suite à signer l'acte authentique de vente, M.

judiciaire et a condamné Jean-Pierre Y... à payer à la société Finaref ABN Amro en deniers ou quittances la somme de 2 058 061 euros à laquelle il est tenu solidairement avec Alain X... ; "aux motifs

Pierre-Olivier, - LA SOCIETE ROBERT X..., - LA SOCIETE AUBUSSON TAPISSERIE DE PRESTIGE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en