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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67fff64902ef4af38960c2b1
4 avril 2025
civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C553Q N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2025 DEMANDERESSE Société RIVP, dont le siège social
PCP JCP ACR fond
65b2b57afd6229a4e58a5698
16 janvier 2024
comparant en personne assisté de Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0944 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65b2b585fd6229a4e58a5b2f
comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65c3da00c432ce7d11a70333
25 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X
65970614f74364d4a5c86220
22 décembre 2023
DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 22 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA
68e94fd43ea43407b9104c7d
7 octobre 2025
[Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
68e94fdb3ea43407b9104ec2
ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [N] [L], demeurant [Adresse 1] non
68e94fe13ea43407b910503a
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEURS Madame [K] [N],
69cd69bfcdc6046d47c74963
1 avril 2026
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08783 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5RG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social
69cd6a24cdc6046d47c7512b
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 janvier 2026
69cd6a6acdc6046d47c75a72
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10995 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBQ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social
669ff4afd9953d09165b56e6
19 juillet 2024
de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2E N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE, dont le siège social
669ff4b1d9953d09165b5738
de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZ2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE, dont le siège social
669ff4b2d9953d09165b5768
SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur
669ff4b2d9953d09165b5779
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur [O]
662bf14fe266e89ef1189f85
25 avril 2024
Adresse 1] représenté par Me Déborah TOUIZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1606 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
6597061af74364d4a5c862e0
20 décembre 2023
GEZED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1183 DÉFENDEURS Monsieur [E] [U], demeurant chez Monsieur [B] [M] [Adresse
6597061af74364d4a5c862eb
[Adresse 2] AMBROISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F], demeurant
6597061bf74364d4a5c86302
[Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] [S] [B], demeurant
6597061df74364d4a5c86344
VIA PIERRE 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0916 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2]
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