AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeeeaccdc6046d470d75db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
motif que « les intérêts ont été réglés en intégralité, le montant est donc erroné et le remboursement du principal a fait l'objet d'une promesse de vente d'un bien immobilier qui, par compensation, soldera
Source officiellePage 12 sur 84
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100699
25 septembre 2009
25 septembre 2009
A dispose d'une longue expérience professionnelle acquise en qualité de professeur vacataire de solfège au conservatoire municipal de musique et de danse classique de Rosny-sous-Bois, puis à celui de Montreuil
Source officielle