l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président et par Sophie

RG N : 14/01014 AFFAIRE : Sophie X...

The article stated that the risks were low and that the applicant had treated more than 400   patients with a 100% success rate.

a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Nicolas Bratza (United Kingdom), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Willi Fuhrmann (Austrian), Hanne Sophie

24/03506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ47 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2024, à 16h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel Rispe

/03540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DX Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2024, à 18h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 Compagnie d’assurances AXA FRANCE en qualité d’assureur des sociétés QUALICONSULT et KIEBACK & PETER [Adresse 9] [Localité 28] représentée par Maître Sophie

décision : B N° RG 25/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXHG Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2025, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe

PARIS ■ N° RG 24/54640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44KW N° : 2 Assignation du : 24 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie

Par acte notarié du 12 juillet 2019, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] a consenti un contrat de crédit-bail sur les biens susvisés, aux termes duquel la S.C.I.

La musique forte, des rires, les cris de la dame manifestant son refus du soin ont inquiété un groupe de 9 personnes présentes à ce moment dans le couloir pour une formation sécurité.

It noted in particular that, since the decision complained of had not been accompanied as such by a removal measure, it could not give rise to a risk of violation of Article 3 of the Convention. 3.

[D] l'a assignée ainsi que son assureur, les sociétés MMA venant aux droits de la société Covéa Risks, en condamnations solidaires à l'indemniser de son préjudice.

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10/ 00378 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... " AGENCE IMMOBILIERE DES 2 RIVES

He would therefore be at a real and immediate risk of expulsion to Sri Lanka.

VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Sophie

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 722057460, en sa qualité d’assureur de la SARL FROID CLIMATISATION., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sophie

This gave rise to a leadership dispute.

    Instead, on 18 March 2015 the applicants sought asylum, alleging imminent risk for their lives, on various general and personal grounds, if deported to Libya. 5 .

In the Court’s opinion, the applicant’s stated intention to live with his partner in Hungary did not create a risk of absconding, but on the contrary, it militated against it.