entendue à l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nathalie BARA, Président, * Madame Estelle BICH, Juge, * Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : * Maître Gauthier SOMMELETTE

ORDONNANCE N° 79 Copies certifiées conformes Me Imed Eddine ABDERHIM Me Véronique SOUFFLET COUR

COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE revêt un caractère abusif ; En conséquence, ANNULER les résolutions N°4, 6, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de l’assemblée générale des copropriétaires du 30 mai 2023 ; DEBOUTER

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 AOUT 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME " COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE " , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la décision du Conseil d'Etat, en date du 4 février 1981, par laquelle le Conseil a sursis à statuer sur la requête de la SOCIETE "COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE" jusqu'à ce que l'autorité judiciaire

et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1990 et 28 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... demeurant Saint-Sulpice-sur-Py à Saint-Souplet-Sur-Py

, et que c'est vainement que l'assureur argue du caractère disproportionné de cette sanction et de la mauvaise foi de M.

Le désistement de la SAS EHPAD Les Camoins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M. C et M.

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES MALTERIES SOUFFLET

SOUFFLET PAR LA SOCIETE INVIVO GROUP

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LA CARAVELLELLE A SAINT SOUPPLETS

[A] a relevé appel de ce jugement (instance n°1914629) en intimant la société Moulins Soufflet.

EXPOSE DU LITIGE : Madame [P] [N], née le 13 mars 1989, a été embauchée par la société Ecf Saint Souplets Arkah ayant comme activité auto-école le 30 novembre 2010 en qualité de conseillère en formation

X..., salarié de la société Sapa building System Puget (la société) en qualité de magasinier cariste a été atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel dont le caractère professionnel a été reconnu

avril 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société Cardif

principale portant sur les actes de pénétration anale et vaginale, ont répondu aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Soufflet agriculture, direction juridique

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [S] [C] [H] [U] [P] [N] Expédition le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Minute