Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015J01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2020 à : Me Jean-philippe MARIANI Me Stéphanie

BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PLAUT, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Octobre 2011 Date

Jacques Bodet, est un ressortissant belge né en 1959 et détenu à Andenne. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Neve, avocat à Liège. 2.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Maître Sully LACLUSE

BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie BRINGAND-VALORA (Toque 82) substituée par Maître SARDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Isabelle X... ... 97133 SAINT.

GUADELOUPEENNE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES ADULTES ET HANDICAPES- (AGIPSAH), prise en la personne de son représentant légal, Champfleury 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Jamil HOUDA (toque

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [10] Débats tenus à l'audience du 19 Novembre 2024 Délibéré

Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle PORTET Me Stéphanie

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, les 26 mars et 18 novembre 2021 et 7 mars 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ogo Optic, représentée par Me Bonnet, demande

] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [O] née le 01 Août 1956 à FIRMINI Chemin De La Chaume 42330 ST BONNET

Stéphane Dhers, - les observations de Me Berry, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859603 et par Maître Stéphanie

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Considérant ce qui suit : 1.

Tous ces retards seront consignés dans les comptes rendus du chantier ".

INTIMÉ Monsieur Claudy, Fred Y... ... 97129 LE LAMENTIN Comparant en personne et assisté de Maître Marc MOREAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 107), substitué par Maître Stéphane MORELLI

ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] - [Localité 76] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON SAS BATISSEUR BOIS, dont le siège

FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET TUYAUTERIE (FIRST) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LE ROLLE Me Marc BOLLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance