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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364c
4 novembre 2016
Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Reconduite à la frontière
DTA_2203375_20220912
12 septembre 2022
Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous actes, arrêtés relevant des attributions de l'Etat à l'exception des arrêtés de conflit, dans le département de
1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
3ème chambre A
5fe1ed54f52974b6a1df68d0
17 décembre 2020
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2020 APPELANTE : SASU ICADE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane
19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c0
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed1
19 octobre 2023
2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie
Chambre 10 cab 10 H
660eedbefbb79e8fd3d30cf7
2 avril 2024
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE,
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2071226-2200332
24 juillet 2007
Finland (no. 68050/01) Two violations of Article 6 § 1 (length and fairness) The applicants, Ingegerd Ekholm, and her son, Stefan Ekholm, are Finnish nationals who were born in 1922 and 1951.
63b677b5a853827c9026d2fe
4 janvier 2023
VEEAM SOFTWARE N° SIRET : 511 085 177 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637
6253cd09bd3db21cbdd92179
19 mars 2015
demeurant 25, boulevard Beaumarchais-75004 PARIS 04 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bd3
5 janvier 2023
SERGEANT EST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS POUR CE DOMICILIES AUDIT SIEGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me FOULLEY, avocats au barreau
Chambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Pôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68fe7
20 mars 2014
représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et assistée sur l'audience de Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
barreau de Versailles Société GAN EUROCOURTAGE aux droits de GAN ASSURANECS IARD ayant son siège social [Adresse 19] Représentée par Me Francois TEYTAUD (avoué à la Cour) assistée de Maître Stéphane
680b1a5b2364a383b774750e
24 avril 2025
NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane
Référés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
France exerçant sous le nom commercial VHV ASSURANCE FRANCE représentée par Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 59, Maître Stéphan
6253cdcebd3db21cbdd9487c
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Février 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC004977199
25 septembre 2001
application introduced on 8 June 1999 and registered on 22 July 1999, Having deliberated, decides as follows:                   THE FACTS The applicant, Stephen
6350e53942150aadff23dd84
19 octobre 2022
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DEEJAY TANK, BAUCHE, Stéphane François
14/04/2022
Voir →
BAUCHEZ, Ratel, Jean-François Sébastien, Stephane Sebastien
27/08/2008