par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/01534 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUYADER-DOUSSET AARPI Cabinet Lanes

Dans le cadre du mouvement social lancé au début du mois avril 2010, Mme [A] a occupé, avec d'autres salariés, les locaux du siège de l'entreprise du 27 au 31 mai 2010.

SNC 91 BIS CHERCHE MIDI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS

APPELANTE : Madame [L] [B] née le 15 Juillet 1953 à [Localité 13] (17) [Adresse 4] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau

et le syndicat des eaux de Leigneux-Saint-Sixte, auquel a succédé la communauté d'agglomération Loire Forez, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel

santé.

Eu égard à son état de santé mentale, le requérant soutient qu’il n’a pas reçu d’assistance médicale par les autorités.

Or, à cette date, seul un lot sur les 18 que comptait l’immeuble avait été livré par la SCCV SAINT CLAIR.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la

Monsieur [P] [C] né le 24 décembre 1960 à [Localité 35], de nationalité française [Adresse 37] [Localité 28] représenté par Me Olivier BICHON de la SELARL SELARL ANTELIA CONSEILS, substitué par Me Stéphanie

avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2M4 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé

AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE C.P.A.M.

ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021

Il a également exposé, sans être davantage utilement contredit, qu’il n’était pas possible, en crevant les pneus, d’arrêter à temps le fourgon lancé. (...)

  En mai 2002, le requérant saisit le tribunal régional de Hanovre d'une demande tendant à obtenir l’aide judiciaire en vue d’introduire une action en responsabilité contre   le Land de Basse-Saxe

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41774 - Représentant : Me Stéphanie

Stéphane X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen