Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110131
28 février 2018
28 février 2018
Article 4 : pour remplir Madame de ses droits, Philippe Y... règle une soulte de 70.000 euros payable par chèque qui sera consigné sur un compte CARPA ouvert par Maître Stéphane B... avant la signature
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ee
29 mars 2019
29 mars 2019
Présente et assistée de Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : Me F... J... (VAL) - Mandataire liquidateur de SAS VALDUNES [...] [...]
Source officielleRétention Administrative
69df26f7cdc6046d4748668b
14 avril 2026
14 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleChambre 4-7
63c256560bfda47c90075e9a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON D'AIX C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Nadine SOULAN SCP CORDIEZ BENJAMIN Décision
Source officielle5ème Chambre
66a48d7ad2924ce9e155695e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sonia DE SOUSA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme GRILLON,Conseillère M.
Source officielle1ère chambre civile B
668e2560fcf93851fdd6471f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la soulte versée par Mme [U] Mme [W] [U] sollicite que la somme de 14680 frs, soit 2.237,95 € qu'elle a versée soit imputée sur la soulte de M [D] [K], qui a déjà perçu cette somme dans le cadre
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86eca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[N] [Y] à leur payer la somme de 63 592, 50 euros au titre de la soulte due par M. [N] [Y] à [B] [M] * de condamner M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC006783917
28 septembre 2023
28 septembre 2023
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67839/17 L.B. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 septembre 2023 en un comité composé de : Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e264
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
65ab70bd36bfc00008d68b9c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
8 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00045 JONCTION N° RG : 2026R00064 ET N°RG : 2026R00067 DEMANDEURS SDE HDI GLOBAL SE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502416_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f120b9f14d1b7764471d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
3 mars 2011
**** No MINUTE : No RG : 10/ 03892 Jugement (No 09/ 03439) rendu le 17 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Pierre Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleRéférés
6866f7c3d33109fd079b8788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100621
9 juin 2011
9 juin 2011
condamné la SCP BAZILLE Jean-Jacques à payer à Monsieur Stéphane X..., d'une part, la somme de 105.438,77 € au titre de sa rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, outre les intérêts au
Source officielle1ère Chambre section B
65b35c521d7564000872dc51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Mme [R] [H] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC001878809
20 avril 2010
20 avril 2010
Quant au contexte de ce débat en ce qui concerne la France, la Cour a précisé dans l'affaire Soulas et autres c.
Source officielle2° chambre
5fdb6dad9378dd4c19e60875
12 mars 2019
12 mars 2019
Abstraction faite de l'erreur de calcul du montant de la soulte, qui serait due par M.
Source officiellePage 12 sur 38