XG..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 3 chemin commune Bègue, M. Jean-Claude Bernard Y..., demeurant ..., M. Joseph Raymond G...

Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE suivant déclaration du 26 / 12 / 2007 II-Mme Suzanne

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Suzanne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

en cassation d'une ordonnance rendue le 19 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, siégeant au tribunal de grande instance de Besançon, au profit de la Commune de Sainte-Suzanne

, 3°/ à Mme Patricia A..., domiciliée [...]                             , défendeurs à la cassation ; Mme Marie-Suzanne X... et Mme A... ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Vu la

Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, la caisse des écoles de Sainte-Suzanne verse au dossier des documents attestant du retrait du titre de recette litigieux.

- MOTIFS DE LA COUR- - Sur le problème de l'application de la loi du 6 juillet 1989 dans les rapports entre Mme Suzanne Y... et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 février 2013) que Suzanne X... est décédée le 30 août 1953, laissant pour lui succéder

. # Susan Christensen contro Commissione delle Comunità europee. # Pubblico impiego. # Causa T-336/02.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SIX APPELANTE : Madame Suzanne X... épouse Z... 8 rue Clemenceau 20260 CALVI représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

SUZANNE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Novembre

d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC) ayant donné un appartement à bail à Mme Corinne X..., celle-ci a délivré congé à son bailleur et quitté les lieux, laissant sur place sa mère, Mme Suzanne

Claude X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2007) d'avoir prononcé la nullité d'un contrat d'assurance-vie dont il était le bénéficiaire, signé par sa mère, Suzanne Y..., et de lui avoir ordonné

A Dugain demande au tribunal de rappeler à la commune de Sainte-Suzanne ses obligations en matière de continuité de service public et de respect des missions statutaires des agents.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Suzanne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Suzanne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler les fiches SST adressées par des personnels du collègue Suzanne Roussi-Césaire

Le 30 décembre 2002, Suzanne X... relevait appel de cette ordonnance, recours déclaré irrecevable par le Conseiller de la Mise en Etat le 20 février 2004.