Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, l'arrêt retient que les contrats de travail, dont les copies

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Charlotte TOURNIER

6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPJ Minute : 24/00574 SCI FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me Dominique TOURNIER

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLU COUR D'APPEL DE

Avril 2006, les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER

[T] [S] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.

' Assurer le montage, l'installation et la réparation des dispositifs légers d'affichage et de promotion sur sa tournée, et, à la demande du chef d'équipe, également hors tournée, à l'exception des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cognard, Me Astolfe, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08148 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU6 N°

du 10 Janvier 2025, reçue le 10 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [W] né le 02 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Charlotte TOURNIER

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M.

B..., représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

gratuitement des affiches pour l'équipe sportive qu'elle soutenait et d'être joignables pendant les tournées ainsi que les activités de chargement ou des activités de quai et de manutention qui ne pouvaient

La notification de cette opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales met fin au transfert. ". 3.

étaient en situation de tournées théâtrales.

Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis

relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Tourbier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, sous le n° 22DA01067, Mme D, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200845 du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler

participait à une coupe de bois, qu'elle avait demandé à M.

La Société WOEHL n'a cependant pas agréé le nouveau conducteur pressenti pour assurer la continuation des tournées.

Le préfet du Nord produit une copie de chacune des brochures remises au requérant portant la signature de l'intéressée.