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1 434 résultats pour « TROMAS Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fcdcdc6046d479bcb01

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16 juillet 2024, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey aux fins de contestation de la décision implicite de rejet.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866ce

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

Mme Valérie X... M. Franck X... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 16 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f242725fd

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

du jugement, Condamné la société PLASTIQUES DU VAL DE MARNE aux dépens.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d566a2cdc6046d4771a37d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [B] et Mme [U] [B] ont saisi la commission de surendettement de particuliers du Val d’Oise afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 17 octobre 2025 pour la seconde fois

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Jean DI..., demeurant Les Bruyères, ... à Six Fours-les-Plages (Var), 1068/ M. André DJ..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 1078/ M. Pierre DM..., demeurant ..., 1088/ M.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426880

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

.; que les plaignants indiquaient que les biens acquis avaient été surévalués par le vendeur, qu'ils avaient été trompés sur l'état de ces biens et qu'on leur avait promis contractuellement une rentabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6e

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89372

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

VAL D'AURE, S.A.R.L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001158_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il y a lieu de mettre définitivement les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, partie perdante. 24.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PC/LD ARRET N° 297 N° RG 20/00601 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7BD [W] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda99

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Lilian A..., 2 / de Mme Chantal X..., épouse A..., demeurant Le Moulin de la Vallée à Sauxmesnil, Valognes (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202930_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 6 janvier 2022, le maire de la commune de Glières-Val-de-Borne lui a délivré un certificat d’obtention d’un permis de construire tacite né le 23 novembre 2021.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00373

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

cour d'appel de [Localité 2], 4e section, en date du 17 septembre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 avril 2024, pourvoi n° 23-84.390), dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie

Source officielle
CC

civ3

6079434f9ba5988459c41f01

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

ET DAME VALERIE Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103263_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 18 août 2020 du préfet du Val

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501390_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Sun Troya, substituant Me Monconduit, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

que la société Chep France a intérêt et qualité à agir à l'encontre de la SARL Jardin du Val de Loire, - condamné la SARL Jardin du Val de Loire à payer à la société Chep France les sommes suivantes

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3f8d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0d03c25a97f0381f4b67

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

DECISION [W] [P], [O] [F] et [B] [P] ont constitué le 20 septembre 2002 une société Sarl, dénommée 'Val-Trans', dont le siège social est à [Adresse 3].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b6c9018405dfcaac9b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ARRET N° 02 [K] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 *******************************************

Source officielle