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3 537 résultats pour « Tarlet Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025072402 ENTRE : SAS AGENCE JB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 821517869 Partie demanderesse : comparant par Me BARRY Mustapha Avocat

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372699cd58014677426e78

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me DELVOLVE, de Me LE PRADO, avocats

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e2b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

TARKETT FRANCE N° SIRET : 410 081 640 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e76

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[T] [H] et la société Targett , renvoyé la cause pour la levée du séquestre et réservé les dépens. La société Targett et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303195_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

listées telles qu'elles leur ont été adressées par l'Autorité de la concurrence ; 2°) à titre subsidiaire : a) de condamner in solidum les sociétés Tarkett France, Tarkett, Tarkett AB, Tarkett Holding

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e26c25a97f0381f52bb

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

* La société FIELDTURF TARKETT a fait assigner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[M], et des sociétés Eurofield, GS investissement, Cosinvest, Art-Dan Île-de-France, Slotam, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fieldturf Tarkett, l'avis de Mme Pénichon, avocat général

Source officielle
CA

15e chambre

603261af3047b496acf280ee

Appel

14 février 2018

14 février 2018

, avocat au barreau de TOURS APPELANT **************** SASU FIELDTURF TARKETT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a909b3c8605deec1ff3

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] à la société TARGET TELECOM, existence qui est donc établie.

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb722

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09750

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TARKETT FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02025_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 23NC03802, la société Tarkett France, représentée par le cabinet d'avocats Linklaters LLP, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ff

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be1

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me SPINOSI, avocat

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6975bb8fcdc6046d47a27e23

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE FOURNIL DU MITRON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Olivier GONNET, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00155

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de la société Connectt 1, de la société Connectt travail temporaire, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Targett, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément

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CA

5e Chambre

603376301cb4f92a7954e311

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

au barreau de NANCY, vestiaire : 171 APPELANT **************** SA TARKETT FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426793

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) " à l'ensemble de ces tablettes, y compris aux tablettes équipées des systèmes d'exploitation Windows 8.1

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072d3

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874951eeae4f1309d1b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

TALLET GLOBAL ancienneent dénommé [K] représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau

Source officielle