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1 792 résultats pour « Teffoo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306912_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415697_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503482_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société Armature Sollami bâtiment et travaux publics, représentée par Me Teffo, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2400348_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216187_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111353_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608702_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210459

Admin. suprême

17 mai 2021

17 mai 2021

Although there was a suspicion that the explosion was due to a terror attack, according to the information in the file the real cause has not yet been established and the proceedings are still pending.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400404_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

- les observations de Me Meyronet pour la société Teo Investissement, qui reprend ses écritures en défense.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:324

CJUE

7 juin 2007

7 juin 2007

#Rafael de Bustamante Tello gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-10/06 P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0902DEC002506794

Admin. suprême

2 septembre 1996

2 septembre 1996

He states that offences under the Anti-Terror Law should have a direct link with the fight against terrorism.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:56

CJUE

2 février 2012

2 février 2012

Odwołanie – Rozporządzenie (WE) nr 1/2003 – Konkurencja – Porozumienia, decyzje i uzgodnione praktyki – Rynek chloranu sodu – Pojęcie przedsiębiorstwa – Domniemanie wywierania decydującego wpływu – Zakres tego

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2687c1ccb0008628eab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

épouse [L], infirmière libérale domiciliée à [Localité 2], a souscrit auprès de la SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, deux contrats d'assurance : - le 23 octobre 2008, contrat n° 012355733 dénommé « TENOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fb

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

l'absence de production des pièces citées ci-dessus, Monsieur X... demande au conseil de prud'hommes de bien vouloir acter : - qu'il n'a pas de contrat de travail valide avec les établissements EDF TEO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:173

CJUE

4 mars 2021

4 mars 2021

prejudycjalne – Zbliżanie ustawodawstw – Wprowadzanie do obrotu środków ochrony roślin – Rozporządzenie (WE) nr 1107/2009 – Artykuł 52 ust. 1 lit. d) – Pozwolenie na handel równoległy – Indywidualny charakter tego

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:43

droit européen

7 mars 1995

7 mars 1995

#Socurte - Sociedade de Curtumes a Sul do Tejo Ldª, Quavi - Revestimentos de Cortiça Ldª e Stec - Sociedade Transformadora de Carnes Ldª contra Comissão das Comunidades Europeias.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

C1743c/DEFENDEUR

627df9330d41e0057d43e5c6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PARIS, toque : C1743 contre DEFENDEUR Monsieur [Y] [B], Expert [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 SARL ADESOL TEGO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516935_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2312281_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 mai 2023 et le 14 août 2023, Mme B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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