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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306912_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de prendre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415697_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503482_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société Armature Sollami bâtiment et travaux publics, représentée par Me Teffo, demande au juge des référés, sur le fondement
6e Section - 3e Chambre
DTA_2400348_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de procéder
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216187_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de
ORTA_2111353_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre
ORTA_2608702_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210459
17 mai 2021
Although there was a suspicion that the explosion was due to a terror attack, according to the information in the file the real cause has not yet been established and the proceedings are still pending.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400404_20240226
26 février 2024
- les observations de Me Meyronet pour la société Teo Investissement, qui reprend ses écritures en défense.
CJUE
ECLI:EU:C:2007:324
7 juin 2007
#Rafael de Bustamante Tello gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-10/06 P.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0902DEC002506794
2 septembre 1996
He states that offences under the Anti-Terror Law should have a direct link with the fight against terrorism.
ECLI:EU:C:2012:56
2 février 2012
Odwołanie – Rozporządzenie (WE) nr 1/2003 – Konkurencja – Porozumienia, decyzje i uzgodnione praktyki – Rynek chloranu sodu – Pojęcie przedsiębiorstwa – Domniemanie wywierania decydującego wpływu – Zakres tego
1ère Chambre
660cf2687c1ccb0008628eab
2 avril 2024
épouse [L], infirmière libérale domiciliée à [Localité 2], a souscrit auprès de la SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, deux contrats d'assurance : - le 23 octobre 2008, contrat n° 012355733 dénommé « TENOR
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fb
11 décembre 2007
l'absence de production des pièces citées ci-dessus, Monsieur X... demande au conseil de prud'hommes de bien vouloir acter : - qu'il n'a pas de contrat de travail valide avec les établissements EDF TEO
ECLI:EU:C:2021:173
4 mars 2021
prejudycjalne – Zbliżanie ustawodawstw – Wprowadzanie do obrotu środków ochrony roślin – Rozporządzenie (WE) nr 1107/2009 – Artykuł 52 ust. 1 lit. d) – Pozwolenie na handel równoległy – Indywidualny charakter tego
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:43
7 mars 1995
#Socurte - Sociedade de Curtumes a Sul do Tejo Ldª, Quavi - Revestimentos de Cortiça Ldª e Stec - Sociedade Transformadora de Carnes Ldª contra Comissão das Comunidades Europeias.
6253cd04bd3db21cbdd9205c
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Pôle 1 - Chambre 4
C1743c/DEFENDEUR
627df9330d41e0057d43e5c6
11 mai 2022
PARIS, toque : C1743 contre DEFENDEUR Monsieur [Y] [B], Expert [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 SARL ADESOL TEGO
8e Section - MESD
DTA_2516935_20250623
23 juin 2025
C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Section 8 - Chambre 1
DTA_2312281_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 mai 2023 et le 14 août 2023, Mme B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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