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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307691_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 février 2024 et le 22 mai 2024, la commune de Bérat, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102821_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le principal du collège Jules Valles à Portet-sur-Garonne a prononcé la suspension de ses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202632_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A C, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire valant permis de démolir et division
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200367_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C F, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Corronsac a approuvé la modification simplifiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104152_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 25 octobre 2022 sous le numéro 2104152, la société Carrières de la Montagne Noire, représentée par sa présidente et par Me Thalamas,
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CDB THALIA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 802 350 595, dont le siège social est sis 576 rue du Bourg - 01630 ST JEAN DE GONVILLE représentée par Me Carole DELAY, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d10
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Jacques X..., demeurant Mane er Lann, 56550 Belz, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Thalass Armor
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e55b570e2901d10fa38ddd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB3K-W-B7J-GPD6 Ordonnance du 07 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9532ecdc6046d47cecbae
9 avril 2026
9 avril 2026
DB3K-W-B7K-GUXR Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab979ccdc6046d47ca7631
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DB3K-W-B7K-GSG3 Ordonnance du 09 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdee6cdc6046d47d00c6f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB3K-W-B7K-GSFR Ordonnance du 06 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb52d33109fd079acd84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DB3K-W-B7J-GNLE Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb53d33109fd079acd9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DB3K-W-B7J-GNK7 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61442
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[J] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Thalasso Les Issambres Ordonnance : 61442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306065_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
âgé de 41 ans, a été victime le 6 juin 2023 d'un accident vasculaire cérébral hémorragique avec hématome du tronc cérébral et atteinte mésencéphalique et pontique bilatérales et un hématome aigu thalamique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101634_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A D, représenté par Me Thalamas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602241_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Thalamas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88525
26 septembre 2024
26 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : K 19-26.075 Demandeur : la société Thalem Défendeur : M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cd6cd5cdc6046d47c7909a
1 avril 2026
1 avril 2026
11h00 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90068
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.868 Demandeur : la société Tharma Défendeur : la société Axyme et autre Requête n° : 701/25 Ordonnance n° : 90068
Source officiellePage 12 sur 57