KILOUTOU venant aux droits de la société SALMAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué

HAUTE NORMANDIE, de la S.A.S.

Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 CAISSE RÉGIONALE NORMANDE

[R] né le 25 Mars 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry

01650 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 mars 2007 APPELANT : Monsieur Thierry

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, la Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) représentée par Me Thierry

DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour PRONONCE par mise à

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

que l'article 1384, alinéa 2, du Code civil "concerne la communication d'incendie", laquelle s'entend, selon une "définition généralement admise" d'une "combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal

BATIHAUS [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

BASILIOS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [K] [OP] né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Raphaël THERY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Thieffry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet

Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Juin 2016 sans opposition des avocats devant Monsieur LOTTIN, Président, rapporteur, en présence de Madame FEYDEAU-THIEFFRY

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Octobre 2019 APPELANTE : SAS AXESS INTERIM 29, rue Commandant Faurax 69006 LYON représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE

domicilié de droit au siège social : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Thierry

sens du conseil municipal ; la délivrance d’un permis de construire, dont le délai d’instruction n’était pas arrivé à échéance, n’avait pas le caractère d’un acte dont l’accomplissement s’imposait normalement