CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f16
11 juillet 2025
LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Thomas T'JAMPENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins (CACPL) et son assureur la société PNAS Assurances, représentés par Me Thomas Pierson demandent au juge
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0907DEC001447488
7 septembre 1989
88                                 by James Thomas
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01119
13 novembre 2012
2005), RANSTAD (au titre de factures à échéance du 25 juillet au 3 octobre 2005), MAAF Assurances (facture du 12 mai 2005), SADEV (factures à échéances du 29 juin au 29 juillet 2005), ESPACE VICTOR HUGO
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
.-83510 LORGUES Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Thomas LASLANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K 137 INTIMÉS ET APPELANTS Me
12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3b
6 juillet 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 octobre 1970, Mme [N] [K], veuve [C], (Mme [C]) a consenti à M. et Mme [E], un bail commercial portant sur un terrain
642fb7c7cece1704f5747aae
6 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0d
4 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Chambre 4 A
62736982a58162057dac6604
26 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA D'ILE DE FRANCE EST, association déclarée, représentée par sa directrice nationale, 168-170, rue Victor Hugo
62d254b504878e0603bc5ace
15 juillet 2022
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
Hugues FF..., M. André R... et Mme Linda S... son épouse, Mme Adrienne V..., copropriétaires, assignaient la S. C. P.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504710_20250418
18 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Hug, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CASVP à lui verser la somme de 1500 euros au titre des articles
635237c58c924eadffcc4af4
20 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 25 juillet 2016, l'association Oeuvres des Augustines de [6], ci-après dénommée l'association, gérante de l'établissement de santé la Clinique [6], et la société
651fa5cac601f08318991a02
5 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Invoquant l'existence d'un mandat de recherche exclusif ayant pour objet l'acquisition par la société Horizon Immoconsulting d'un immeuble sis [Adresse 5] à
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La S.A.S.U Sulzer Pompes France (ci-après la société Sulzer) fabrique des pompes et des compresseurs.
64a7b2583bcaf505db696b3f
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société La Plateforme a pour activité le commerce de gros de bois et matériaux de construction au profit des professionnels du bâtiment.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD004447314
30 juin 2016
Kenneth SMITH 04/12/1963 European Parliament 22 May 2014     71699/14 06/11/2014 Kevin Alexander MATHERS 17/09/1987 European Parliament 22 May 2014     73574/14 19/11/2014 William Hugh
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
Thomas CU, demeurant ... ; M. Patrick AW, demeurant ... ; Mme Clarisse ED, demeurant ... ; M. André CV, demeurant ... ; M. Arnaud FR, demeurant ... ; M.
3ème chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc8442
21 décembre 2023
Localité 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL HUGO AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20
Page 12 sur 27