AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Tourelles (SCI), dont le siège est .

621-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par jugement du 5 février 1998, le tribunal a étendu à la SCI Clos de Chennevières la liquidation judiciaire de la SCI Amiral de Tourville

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, la commune de Tourville-la-Rivière, représentée par Me Weyl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de

La tourelle était ainsi située entre le velux du lot n° 171 appartenant à la SCI Faraus et la baie vitrée donnant sur le balcon.

désigner un expert, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins constater les désordres affectant la propriété cadastrée AC n° 125 située 95 rue Alphonse Toreille

sur un stand de 2 mètres sur 2 mètres dans les mêmes conditions que l'association des amis du Moulin de la Tourelle lors de la fête du Moulin du 28 septembre 2025 ou, à défaut, d'édicter une règle générale

Par un jugement rendu le 4 septembre 2008, un tribunal de grande instance a, notamment, condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Tourelles (le syndicat des copropriétaires)

X... a cédé à la SCI de La Tourelle un immeuble loué à usage d'habitation au prix de 16 000 000 francs, payable comptant à concurrence de 1 600 000 francs et le solde en cinq annuités de 2 880 000 francs

La commune de Tourville-la-Rivière a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler ces deux décisions.

X..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société C...              , de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société At2T acier transforme Targe Tournier, l'avis de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui, après l'avoir condamné pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des travaux ; que le maire de Tourettes-sur-Loup

et du Poitou ; . constaté que le montant de la créance privilégiée dont la Crcam de la Touraine et du Poitou est titulaire à l'encontre de Mme Isabelle Y...

ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE DU 22 NOVEMBRE 1975, EN TANT QUE CELUI-CI A LA DEMANDE DU PREFET DE LA MARTINIQUE, A PRONONCE LEUR EXPULSION DES TERRAINS, DU DOMAINE PUBLIC QU'ILS OCCUPENT DANS LA BAIE DES TOURELLES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 21-25.768 Demandeur : Mme [J] Défendeur : la société Tourel Immo 5 et autres Requête n° : 690/22 Ordonnance n° : 91329

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble « 95 rue Alphonse Toreille » et M. B...

Suivant facture n°817 du 6 décembre 2022, la société MIR BAT a adressé une facture d’un montant de 36.000 € à la SCI TOURVILLE.

B A et tout occupant de son chef qui n'aurait pu être identifié de libérer le terrain cadastré section ZC n° 529, allée de la Tourtillère sur le territoire de la commune de Puilboreau, qu'ils occupent

le pavillon numéro six de l'édifice, et qu'à la demande des établissements Lanfry, chargés de la réfection des charpentes, ils avaient dû intervenir pour supprimer une ancienne sous-toiture de la tourelle