, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors de leur scolarisation aux écoles Jacques Prévert et l'Oiseau bleu à Trégueux, aux écoles Baratoux et Jean-Nicolas à Saint-Brieuc, à l'école de Trélat

Dans la perspective de prendre sa retraite le 1er avril 2016, il s'est rendu compte que la société de secours minière de Trélazé n'avait pas versé de cotisations aux caisses de retraite complémentaire

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations orales de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la République bolivarienne du Venezuela, agissant par le Procurador General de la República, Procuraduría

Pietton, Delbano, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANT CLINIQUE SAINT LEONARD 18 rue de Bellinière BP 104 49800 TRELAZE

RP, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

Raymond O..., demeurant ..., à Saint-Barthélémy (Maineet-Loire) Trelaze, 2°) de M. Jacques S..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°) de M.

Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme Suzanne G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Nicole H..., demeurant au Bourg de Treduder

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse locale de Crédit mutuel du [Localité 3], après débats

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Via Roma, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présentes Mme

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [E] [C], MM.