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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC005575112
29 janvier 2013
29 janvier 2013
declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Anna Vámosi, is a Hungarian national, who was born in 1951 and lives in Kapuvár
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505686_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge Unique
DTA_2204396_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Kabamba, avocate de M. A qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête ; - en l'absence du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511333_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A C, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2608911_20260503
3 mai 2026
3 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Tuendimbadi, substituant Me Laporte, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510946_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés en date du 18 juillet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500960_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C A, représenté par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202682_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly, vice-présidente ; - et les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi pour M. C.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2417756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 août 2022, le directeur de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a reconnu à l'enfant Charlotte Ketirah Okia Kasamba
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405467_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201720_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ; - les observations de Me Kabamba, pour M. C. Le préfet de l'Eure n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204441_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Kabamba, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503771_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre toutes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509692_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506010_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201856_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B ; - les observations de Me Kabamba, pour M. C. Le préfet de l'Eure n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203711_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kabamba, substituant Me Elatrassi, pour Mme B, qui reprend les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90953
12 juin 2013
12 juin 2013
Remi DAWANO aire Drubea-Kapumë ; M. Wapone CAWIDRONE aire Nengone ; M. Elia PAWA aire Paicî-Cèmuhi ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, mineur non accompagné, déclare être de nationalité gambienne, né le 5 mars 2008 à Kanuma (Gambie) et avoir été confié aux termes d'un jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00605
11 mars 2014
11 mars 2014
Kimmy A..., Teddy B... et Evan B..., - Mme Chanouvanh B..., - Mme Charouny B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Alida B... et Jhanell Katumba
Source officiellePage 12 sur 14