Hans Ulrich Hertel, ressortissant suisse, et que la Commission a déclaré recevables les griefs du requérant tirés des articles 10, 8 et 6, paragraphe 1 de la Convention, griefs relatifs à l'interdiction

BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ULRICH

Application No. 72159/01, judgment of 4 March 2004, final on 4 June 2004, rectified on 2 December 2004, Wohlmeyer Bau GmbH, Application No. 20077/02, judgment of 8 July 2004, final on 8 October 2004, Ullrich

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHACHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

de la résidence [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice l' Eurl Cabinet Sauvage gestion RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 16] [Localité 21] représentée et assistée par Me Sandrine ULRICH

présente de très nombreux vices cachés au sens des articles L. 5113-4 du Code des transports et 1641 du Code civil, - dire et juger que les vices affectant le navire Royal Ulric le rendent impropre à

représentée par Maître Pierre BONNEAU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich

Gouvernement   :   Klaus Stoltenberg , Agent , Hubert Weis et Wolfram Marx , conseils , Thomas Laut , conseiller   ;   Requérants   :   Beate Grün , Thorsten Purps , Volker-Ulrich

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00154 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ulricke Z..., demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Iustina IONESCU 3. 20115/19 10/04/2019 M.P. 1989 Brașov Romanian   G.I.T. 1984 Bucharest Romanian Raluca Iustina IONESCU 4. 20122/19 10/04/2019 Voicu-Dan DRAGOMIR 1983 Cernica Romanian   Oliver ULERICH

de Varens aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Parfums Ulric de Varens à payer à M.

conseil le 09 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] [N] né le 04 Décembre 1980 à MONTLUCON (03100) 11 chemin du Pelleru 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me Simon ULRICH

DÉFENDEUR CSE ILE DE FRANCE DE LA SOCIÉTÉ RANDSTAD [Adresse 16] [Localité 21] représentée par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2580 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Ulrich

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIFTH SECTION Application no. 5709/09 Ulrich

Case Judgment of Final on 6783/11 ULRICH LELL GMBH 17/01/2017 17/01/2017 24143/11 FRANZ MAIER GMBH 14/02/2017 14/02/2017 49664/12 HAMBERGER 28/02/2017 28/02/2017 56672/12 JEANNÉE 11/04/2017 11/04/2017

VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS 1661 route de Rouen 76480 ST PIERRE DE VARENGEVILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen

Localité 8] représenté par Maître Henri GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0123 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Ulrich