TELECOM ITALIA SPA , Société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] (ITALIE) représentée par Maître Claire LE BARAZER

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire LE BARAZER

Ripeur soutènement marchant du 01/09/1981 au 31/05/1983 : ouvrier mineur chargé de man'uvrer les vérins hydrauliques du soutènement marchant (les piles).

En effet, nous venons de prendre connaissance de trajets réalisés les vendredis après-midi alors que vous ne travaillez pas cette demi-journée-là.

de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique

8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Véronique

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique

[V] [S] a participé le 27 juillet 2015 à une activité de canyoning dans les gorges du Verdon qu'il avait réservée en s'adressant à la structure "Des guides pour l'aventure".

Une partie des débits est acheminée vers l’Etang de Berre depuis le barrage de Mallemort, par l’intermédiaire des centrales de Salon-de-Provence et de Saint-Chamas.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

BORDEAUX (chambre : 5, RG : 21/08092) suivant déclaration d'appel du 08 septembre 2023 APPELANT : [Y] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Constance DUVAL-VERON

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [S] [W] né le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 24] de nationalité Française demeurant [Adresse 16] - [Localité 27] Représenté par Me Claire LE BARAZER

Lucien E..., directeur courrier colis de Corse 2 Rue Lorenzo Vero 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET représenté par Maître Emmanuel CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER-BATIOT

ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET représenté par Maître Emmanuel CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER-BATIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

plaidoiries tenues en audience publique : 11 Février 2025 Date de mise à disposition : 09 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine COUDY, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique