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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601931_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Hannes Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Juge des référés
DCA_25NT01362_20250606
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de Me Neve, substituant Me Vervenne, qui confirme ses écritures, en présence de M. A.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00519_20240620
20 juin 2024
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet du Finistère
ORCA_24NT00576_20240620
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Finistère
ORCA_22NT01600_20221214
14 décembre 2022
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche ;
ORCA_23NT00031_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
JLD
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6 octobre 2024
Reçu, le 06 octobre 2024, dans une langue comprise, notification orale des motifs et du dispositif de la présente ordonnance, avec remise d’une copie intégrale, information des voies de recours et de leurs
686436470bb2f8a66ca637cc
1 juillet 2025
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 juillet 2025.
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3 avril 2025
au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [S] [W], né le 20 Janvier 1991 à [Localité 17], de nationalité Cap-verdienne
7ème Chambre - JLD
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9 avril 2025
de maintien N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4K Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, magistrat du siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
3ème Chambre
DTA_2102617_20220721
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du préfet du Finistère des 11 février et 14 avril 2021 portant refus de délivrance
Rétention Administrative
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18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0080 Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7C Copie conforme
64f02e20db41fad969879a3f
21 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1060 Rôle N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU7O Copie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401921_20240704
4 juillet 2024
Mme D, ressortissante cap verdienne née en 1995, demande au juge des référés d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216174_20230105
5 janvier 2023
C, ressortissant cap verdien, né le 19 mars 1963 à Covoada de Figueira, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
DTA_2302687_20240716
16 juillet 2024
D B C, ressortissant cap-verdien né le 11 janvier 1990, a présenté, le 7 décembre 2022, une demande de délivrance d'un titre de séjour.
2ème Chambre
DTA_2200793_20220630
30 juin 2022
C B A, ressortissant cap-verdien né le 5 juillet 1987, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.
5ème Chambre
DTA_2100376_20230124
24 janvier 2023
Mme E C B, ressortissante cap verdienne, est entrée en France et s'y est maintenue irrégulièrement selon ses déclarations.
DTA_2100138_20230124
C, ressortissant cap-verdien, né le 18 août 1968, a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de Français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande du 27 avril
1ère chambre
DTA_2003803_20221110
10 novembre 2022
A C, ressortissant Cap Verdien, né le 14 juillet 1994, a présenté le 27 mai 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour. M.
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