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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462501.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sas Hannotin Avocats, avocat de M. et
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462599.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458652.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société
Source officielleciv2
613721b2cd580146773f63e1
18 mars 1992
18 mars 1992
de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Alexandrine
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720cecd580146773ee8ab
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Y..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 3°) Monsieur Gérard Z..., demeurant à Woustviller (Moselle), rue Belle Vue, 4°) Le Fonds de Garantie Automobile, dont le siège est à Vincennes (Val
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88869
30 juin 2006
30 juin 2006
OPERA NATIONAL DE LYON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Place de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Alexander
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d73
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[L] [J] Représenté par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Par déclaration du 9 mai 2016, Roland X... aux droits duquel viennent Mme Vanessa X..., M. Alexandre X..., M.
Source officiellePremière Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe0f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN [Adresse 2] [Localité 1] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa55a029d9e20db03cf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 19/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXCQ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Alexandre, Romain X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b1a0fcc29e956d341a
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Représentée par Maître Jean-Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Samir Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.108 INTIMÉS Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003617715
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Liv Tigerstedt Vincent A. De Gaetano Greffière adjointe f.f.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466731.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475883.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb1e
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sociale de la Ville de Paris [Adresse 2] [Localité 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée et par le CRA de Vincennes
Source officiellePage 12 sur 78