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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509500_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503381_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des délibérations des 25 juillet et 25 septembre 2025 par lesquelles la communauté de communes de Bruyères Vallons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004406_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
que : - une erreur manifeste d'appréciation entache le classement en zone AU2 du secteur des Cadeneaux, situé le long du chemin des Fraises prolongé sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
comme c'est le cas en l'espèce ; - la décision du 22 novembre 2019 attaquée est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation en retenant l'existence de dysfonctionnements du vallon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007709082
7 novembre 1986
7 novembre 1986
jugement du 25 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 23 décembre 1980 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant l'Association syndicale des propriétaires riverains du Vallon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301016_20230817
17 août 2023
17 août 2023
des propriétés voisines, notamment celle des Consorts B se trouvant sur la parcelle AP n°30, riverains du vallon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102236_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Sccv Vallauris Deux Vallons Ra ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Septème-les-Vallons représentée par Me Collet, conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-1
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'étranglement localisé du vallon sous la chaussée.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552b1
26 octobre 1972
26 octobre 1972
SAISIE LE 29 NOVEMBRE 1966 PAR LA CAISSE PRIMAIRE EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE A LA VICTIME, AVAIT ETE APPELEE A VERSER A CELLE-CI UNE PENSION AVEC EFFET DU 16 MARS 1967 ; QUE VARDON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202832_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Le Vallon d'Entressen et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La requête a été présentée, par ministère d'avocat, pour la SCCV VALDONNE, représentée par son " gérant ".
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par suite l’association Les Vallons n’est pas fondée à demander la récusation de MM. C..., F... et B....
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403066_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elles soutiennent que l'immeuble dont elles sont propriétaires sis 3 rue des pensées à Void Vacon (Meuse) est affecté de multiples désordres ; qu'une expertise ayant pour objet de décrire les désordres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204629_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, - et les observations de Me Vadon pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant malien, est entré en France le 31 mai 2019.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007884459
17 novembre 1995
17 novembre 1995
Christophe Y... en tant que conseiller municipal de la commune de SaintGermain-le-Vasson ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a446
19 avril 2000
19 avril 2000
1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de Mme Simone Z..., épouse A..., demeurant 66500 Villefranche-de-Conflent, 2 / de la Société civile immobilière (SCI) pour la mise en valeur du Vallon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309713_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'évaluation de la conformité de la parcelle n°69 située 610 chemin du Vallon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015937_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B C et Mme A H, de la société Crelurette, de la société du Vallon et de la société des 4 Epopées sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 12 sur 121