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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514293_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Il est au préfet du Val-de-Marne de restituer provisoirement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507468_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb66
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- Prud'Hommes- REQUERANT : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI REQUIS :
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492558.20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En l'espèce, le département du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielleSociale C salle 3
64ae4ae8a1775905dba3bb6a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleSociale D salle 3
681997bf6a65bd051c5d6df6
25 avril 2025
25 avril 2025
2] [Localité 4] représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR A LA REQUETE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500067_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions que présente le préfet Val d'Oise au titre des mêmes dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e69
4 mars 2021
4 mars 2021
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un second arrêté du 12 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de six mois renouvelable et l’a obligé à se présenter tous les jours
Source officielleETRANGERS
6707701081e733ee26982dc1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2D N° de Minute : 1989 Ordonnance du mercredi 09 octobre 2024 République Française
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Mutaveil, en charge de la télésurveillance, a sollicité l'intervention de la société Vigie de Val de Drôme pour une levée de doute.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504472_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B demandant la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré son certificat de résidence de dix ans et le préfet du Val-d'Oise ne faisant état d'aucune circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606070_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
DE FORGES, dit la société VAL DE FORGES redevable envers la SARL ACTILOR de la clause pénale stipulée à la convention du 2 octobre 2008, condamné, en conséquence, la société VAL DE FORGES à payer à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600447_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et tels que visés ci-dessus n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605922_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211493_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le Conseil départemental du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488853.20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Evry-Val-d'Essonne la somme de 4 000 euros
Source officiellePage 12 sur 754