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3 172 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311891_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.000 euros à M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501253_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal que la fabrication d'une carte de séjour temporaire valable du 18 juillet 2024 au 17 juillet 2025 avait été lancée le 5

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686611d7957d68b57534e2ee

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de PARIS le 11 Décembre 2024 Appelante : S.A.S. 29-X8, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier ALS Intimés : Monsieur [Z] [V

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f9b6c90a84a5e5f0016a0b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Août 2024 Appelant : Monsieur [I] [C], représenté par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimés : Monsieur [D] [U], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201316_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412299_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par une lettre du 25 septembre 2024, le département du Val-de-Marne a rejeté l'offre présentée par la société " IDDEA " (Ingénieur du Développement Durable Eaux et Aménagement) pour le lot n°1 (Etudes

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cca

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Thierry U..., demeurant ... et actuellement 6, plan des Huniers, 34970 Lattes, 49°/ de M. Georges I..., demeurant chemin Saint-Joseph, et actuellement ..., 50°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

barreau de PARIS, toque : D1108 INTIMES Monsieur Alain X... 3 Square Paul Eluard Résidence Les Arcades 94000 CRETEIL comparant en personne, assisté de Me Annick ANGOTZI, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836647

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

et UNION ARAGONESCISTA, ACTION POUR LA DEFENSE DE LA NATURE, COAPE, de la commune DE MONT, de la commune DE GENOSSE, des associations LES VERTS TOLOSANS, TOULOUSE Ecologie, du SYNDICAT INTERCOMMUNAL VALLEE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207289_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Néanmoins, après avoir pris possession du véhicule à la suite de la pose de la lame de déneigement par la société Kollé, les agents municipaux ont constaté que la lame de déneigement était positionnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e262

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

GSF ARIES 37 Esplanade Grand siècle 78000 VERSAILLES ayant pour avocat CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454666

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

par le département du Val-de-Marne ayant pour objet les transferts et déménagements de mobiliers et matériels sur les sites et établissements départementaux du Val-de-Marne ; 2°) statuant en référé, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90c

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

MEDIAPOST (SIEGE SOCIAL) en la personne de son représentant légal 19 rue de la Villette 69003 LYON CEDEX 03 représentée par Me Solange GUICHOUX, avocat au barreau de VAL DE MARNE APPELANT *********

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/ 00297 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303755_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

n'est pas caractérisée dès lors que les services préfectoraux ont lancé la fabrication de son titre de séjour.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499530.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion ainsi qu'aux Haut-commissariats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515619_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication du titre de l’intéressé ayant été lancée le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02701_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303617_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle