AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Val Pré SCI,

. ; 5°) Le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; 6°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant à Charenton (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Flavio X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque du Louvre, anciennement

Y..., demeurant ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Axes Consultants, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.

Valdès, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

(Contrôle technique de la vallée), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Schirmeck, au profit de M.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 9 juli 2003. # Petros Efthymiou tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Vergoeding van kosten van dienstreizen - Vleigtuigreis

Wali Z..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), ..., 28/ de M. Mourad X..., 38/ de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie

(Val-de-Marne), 28°) Mme Marie Françoise XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 29°) M. Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL... XY..., demeurant ...

L'URSSAF Centre Val de Loire expose que le 7 février 2018, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du ... (10ème), dont le siège est ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val

(Val-de-Marne), 3°/ de Madame Chantal Z..., demeurant ... à Vert-le-Grand (Essonne), défenderesses à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1988, où étaient présents : M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 12 juni 2002. # Mickael Becker tegen Rekenkamer van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Verlof om redenen van persoonlijke aard - Invaliditeitspensioen

l'espèce production et vente de boulangerie-viennoiseries en mentionnant sur le bulletin de paie de 7 de ses salariés un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué et d'avoir à Val