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Ils soutiennent que : - la commune de Toulouse n'a répondu qu'à une seule de leurs deux demandes de dérogation concernant l'école maternelle Germaine Tillion, sans faire mention de l'école Viollet-le-Duc

H C, Mme F C et Mme G J, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 120 21 V0068 du 16 juin 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à la SAS 3 rue Vignoles

Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me VIGNOLI

Ce nantissement a fait l'objet d'une inscription sur le fonds de commerce de la SARL LE DOMAINE DES VIOLETTES prise le 6 mars 1997 par Maître André X..., et, avec l'accord de celui-ci, la société HIRSCH

sur sa demande de communication, s'agissant des règlements d'utilisation des salles communales, du règlement d'utilisation de la salle Caravane Monde et du règlement d'utilisation de la salle de La Violette

25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a sursis à statuer sur le litige opposant la commune de Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales) et la société à responsabilité limitée (SARL) La Vignole

EST DECEDE LE 9 MARS 1950; QUE MARIE AVEC VIOLETTE FRAISSINET, A...

Poulet-Odent, avocat de la société Sade, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Enercon, Vol-V et Centrale éolienne le bois violette, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

euros englobait bien le coût du chantier Vignolles ; mais la société Bourgogne terrassement 21 fait observer à juste raison que les chantiers ne sont pas tous comparables, en fonction de la commande,

          La requérante, Ada Vignola, est une ressortissante italienne née en 1917, résidant à Penne (Italie).

VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

[M] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [F] [J], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société des Violettes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi

DU CHEF DE DEFAUT D'INSCRIPTION AU LIVRE D'ABATTOIR, NON-APPOSITION DE VIGNETTES, TAXE ET DEFAUT DE VIGNETTES-TRANSPORT LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LES POURVOIS DE X...

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ114 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

PARIS ■ N° RG 23/59183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5Y N° :1 Assignation du : 29, 30 Novembre et 1er Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 18 décembre 2023 par Violette

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.