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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423374
31 octobre 2001
31 octobre 2001
au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
6137264dcd580146774247e3
6 avril 2004
6 avril 2004
qu'il ne peut en tout cas s'expliquer par une éventuelle alcoolisation de la victime dont le sang analysé renfermerait une teneur en alcool de 0,02 gramme pour mille ; qu'au surplus, le délit de fuite vient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu’un problème de boite aux lettres l’a empêché de prendre connaissance de la décision attaquée ; L’arrêté pris dans son ensemble
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1c7
4 novembre 1988
4 novembre 1988
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Vincent Y... et à signer l'acte de vente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
chargée de la distribution en France des bougies de la marque NGK.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125a
13 mars 2014
13 mars 2014
Il considère qu'en empruntant une voie non sécurisée alors que les risques de chute de pierre sont connus, Pierre Y... a commis une imprudence, d'autant qu'il lui avait été demandé de ne plus bouger ensuite
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 4 novembre 2024, la société TRADER SERVICES a livré à la société DG RESTAURATION des boîtes à pizza et autres produits qu'elle lui avait commandés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc850a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cet immeuble a été administré successivement par la SAS Cabinet Vincent Le Nail, puis par la SA Cabinet Cage Thouard.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Vincent
Source officielleJCP
69d54a92cdc6046d476faf6e
2 avril 2026
2 avril 2026
au contact pour les pousser à bout.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT, avocat S.A.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367192
8 février 2012
8 février 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A et de la SCP Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4e
16 septembre 1999
16 septembre 1999
Ce contrat était librement résiliable par SAMADOC au bout de trois ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86926
25 juin 2003
25 juin 2003
RG N : 01/01532 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille trois, par Monsieur BOUTIE A... de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier
Source officielleciv1
Mme Marie-Christine F..., demeurant appt El Balisc/Bellasguard 1-75 A E 0839
613723c3cd5801467740dd95
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Mei, ..., 2 / de Mme Marie-Christine F..., demeurant appt El Balis c/Bellasguard 1-75 A E 0839, Saint-Vincent de Montalt (Espagne), 3 / de M. Paul F..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleChambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a51
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DU TJ DU HAVRE du 10 Février 2020 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc16
15 juin 1988
15 juin 1988
, Marcel Z..., demeurant à Tourriers (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Agnès Y..., demeurant au lieudit "Le Boul
Source officielleciv2
MAAF de leur désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y
613722accd580146773ffedb
16 avril 1996
16 avril 1996
Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de
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