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Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de Mme B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat de Mme Y...,

compte PayPal et d'avoir condamné la société PayPal à payer à la société MIL la seule somme 7.952 € ; Aux motifs propres que « ( ) la société PayPal soutient que le compte a été ouvert par Monsieur Vincent

Vincent, et que monsieur X... n'avait jamais été embauché par cette dernière ; que le plan de cession de la SA Transports J.P.

Vendôme à Paris 1er arrondissement, mentionne que cet établissement est exploité par la société The Ritz Hôtel Limited située 15 et 17 place Vendôme à Paris 1er arrondissement ; que les faits qui viennent

clôture du dernier exercice social à 104 k€ hors taxes ; que l'actif disponible est évalué à 1800 € alors que le passif exigible est estimé à 45 160 € ; Que la situation financière de l'entreprise répond

Me DÉFENDEUR : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 5] 0987 à [Localité 6] (61), demeurant [Adresse 3] ; Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Vincent

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... et 3 salariés de la société SVE Onyx, aux droits de laquelle vient la société Veolia, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre notamment d'une indemnité d'habillage et

N 12 DOSSIER N 14/ 00038 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Mars 2015 SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLO GIQUE " SILAB " c/ Maître Vincent X... es qualité

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2018 N° 2018/162 Rôle N° 16/09164 [C] [G] épouse [K] C/ SA BANCO SABADELL SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VINCENT

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