et de 5 418 600,99 euros en 11 virements étrangers dont 1 167,99 euros de Djibouti, 235 000 euros d'une société nationale du Congo, 511 973 euros d'une société du Togo et 519 860 euros d'une société du

de 34 075,21 euros : Il s'agit d'un virement effectué le 10 mars 2015 sur le compte de M.

rationnelle", la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la société IPE s'est prévalue du paiement effectué par un virement

[T] [Z] fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit rapporter à l'indivision successorale le montant des virements prélevés à son bénéfice sur le compte des défunts de janvier 2000 au mois d'août 2010 inclus

Masson, président, Mme Virotte-Ducharme et Mme Darchy, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont

déchéance du terme pour non-règlement allégué de l'échéance survenue quelques jours avant le jugement d'ouverture, à défaut par le prêteur d'établir à l'encontre de la caution que l'annulation des virements

nantissement des 7 janvier 1993 et 2 février 1994 ; que le nantissement des valeurs mobilières dématérialisées est constitué par une déclaration du constituant notifiée à la personne morale émettrice et le virement

dans le délai figurant ci-dessus, - soit par la levée de l'option faite par le bénéficiaire dans le même délai accompagnée du versement du prix et des frais par virement entre les mains du notaire, puis

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Annie X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance au titre des virements

par la banque en garantie du prêt ; que le délit d'abus de confiance n'était pas caractérisé ; que, s'agissant du détournement de fonds à hauteur de 36 millions de francs et qui ont été en définitive virés

X... a fait virer dans les livres du CIC des titres qu'il avait mis en dépôt auprès d'une autre banque ; que le 11 mars 1998, M.

entre le 22 février 2008 et le 15 décembre 2008, par chèque de 959,95 euros, par virement de 15 000 euros reçu sur le compte CARPA de la SCP [...] , conseil de la banque, et par dernier virement de 10

engagements, des sommes mises à sa disposition par la banque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté qu'après avoir versé les sommes sur le compte de la société, la banque a ensuite opéré virement

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice de délits de banqueroute ; " aux motifs que le refus de délivrance de tout chéquier à la gérante et l'existence d'un ordre permanent de virement

électronique ou à un contrôle judiciaire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que son maintien en détention provisoire, dans le contexte de la crise sanitaire française liée à l'épidémie du virus

B... et salarié de la société Xin Wang, ils ont été précédés et suivis de la remise de cinq chèques d'un total de 11 500 euros, de deux virements émanant de la société Xin Wang intitulés « avance salaire

Z... au moyen de fonds qui avaient été préalablement virés sur un compte ouvert à son seul nom, la cour d'appel a violé l'article 1402 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à énoncer que M.

X... s'apprêtait à virer à droite sur un parking et avait été percutée par la motocyclette de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 avril 1999, le Crédit Lyonnais a, sur ordre de la Banca Di Roma, qui agissait elle-même pour le compte de la société italienne BRA, fait virer

Nord-Est (la caisse de Crédit agricole) a consenti à la Société française d'Extrusion et de Calandrage (la SFEC) des avances en devises moyennant cessions de créances dont les montants devaient être virés