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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème JEX
6866d112d33109fd079afc56
3 juillet 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER
CHAMBRE 3
DTA_2200528_20240522
22 mai 2024
Selon la circulaire du 27 mars 1984, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles est composée d'un représentant du ministère de l'intérieur
Chambre civile 1-1
69df1d1dcdc6046d474761a4
14 avril 2026
Dans l'arrêt rendu le 19 décembre 2013, Innoweb BV contre Wegener ICT Media BV et Wegener Mediaventions BV, C- 202/12, la CJUE a dit pour droit que l'article 7, paragraphe 1, de la directive 96/9 doit
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0108REP001370488
8 janvier 1991
  He had intended to contribute to the political debate regarding the question whether a criminal offender is acceptable in a public function.
CHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07f
20 janvier 2017
VULBAS (anciennement SAS BASF PHARMA SAINT-VULBAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS
5ème Référés
66a14c09bfa4c7b1df1b738b
24 juillet 2024
Le conciliateur peut, pour exercer sa mission, obtenir du débiteur tout renseignement utile.
5ème Chambre
DTA_2306665_20251117
17 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche d’émargement versée au débat par le ministre de l’intérieur, que lors de sa réunion du 13 juin 2023, la commission interministérielle était composée
4ème chambre
DTA_2401846_20260108
8 janvier 2026
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
3ème chambre
DTA_2100560_20230509
9 mai 2023
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
68657f9472b7e1b6bf1db34a
2 juillet 2025
VIBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet deux mil vingt cinq, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203DEC001508889
3 décembre 1991
> heute wieder wirtschaftlich auf gesunden fuessen steht. wegen kaufmaennischen versagens und besonders wegen uebertragung von verbindlichkeiten der gmbh auf die ag wurde jacubowski zum 17. juli - dem
69cd72aecdc6046d47c80075
1 avril 2026
Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER
68657f9372b7e1b6bf1db32e
LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet deux mil vingt cinq, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196080
29 août 2019
Le certificat indique ceci   : «   Ma patiente, étant gravement malade, est épuisée et sans forces et a un besoin vital d’une assistance extérieure   » («   Meine Patientin ist wegen
1ère Chambre
DTA_2205150_20221213
13 décembre 2022
A soutient qu'il réside en France depuis 2013 avec sa femme et leurs cinq enfants, qui sont tous scolarisés et qu'il vient de débuter une activité commerciale.
DTA_2205161_20221213
D ne pouvait ignorer qu'il était dans une situation incertaine lorsqu'il a débuté sa vie familiale avec son épouse sur le territoire français, avec laquelle il justifie d'une vie commune depuis moins de
4ème Chambre
DTA_2212691_20251204
4 décembre 2025
ou des communes qu’il transmet aux services du ministère de l’intérieur : « - [son] rapport circonstancié sur la nature et l’intensité de l’évènement indiquant avec précision les dates et heures de début
69cd728dcdc6046d47c7fdf4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Jean-François LE POULIQUEN, Premier Vice-président, assisté de Laëtitia WEGNER
Chambre 1
DTA_2002236_20221103
3 novembre 2022
il consiste à analyser, à partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols, appelé " Soil Wetness
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