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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03283_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2519499_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512385_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

H..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l'Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215748_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Werba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 11 février 2015 émis en vue du recouvrement de la somme de 17 450 euros mise à sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05791_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2509685 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05792_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2511808 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, représenté par Me Werba, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de l'administration ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1113JUD002509215

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

It employed young female models who provided erotic shows via webcam to customers outside Moldova in exchange for payment. 7.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501874_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311160_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) de reprendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504708_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214588_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326767_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Feghouli, - les observations de Me Werba représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327838_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2421973_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-239044

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)364 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Werra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD003237712

Admin. suprême

19 avril 2018

19 avril 2018

In the case of Werra Naturstein GmbH & Co KG v.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501877_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215974_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier par l’administration ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour, à titre principal, mention

Source officielle

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