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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] et à Maître Claire LEBON Maître Xavier TERMEAU le vendredi 03 octobre 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur
Source officielleETRANGERS
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
[K] [I] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître TERMEAU Xavier venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleChambre des Etrangers
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
U] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Mme [X] [H], interprète en langue arabe, expert assermenté et du préfet du Val d'Oise représenté par Me Xavier
Source officielleETRANGERS
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] et à Maître Zélie HENRIOT Maître Xavier TERMEAU le mardi 20 janvier 2026 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur
Source officielleETRANGERS
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] et à Maître Ines KERRAR Maître Xavier TERMEAU le vendredi 25 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur
Source officielleETRANGERS
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31 juillet 2025
31 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
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29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître TERMEAU Xavier venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
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3 avril 2025
3 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielle8ème chambre
DTA_2207497_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316689_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308495_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2402976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2433271_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleETRANGERS
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [X] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître TERMEAU Xavier venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf60778
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [O] en date du 14 janvier 2025 ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU 'Cabinet Actis' venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
689ace6c59da8ae4eb0069d1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DU NORD représenté par Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau Du Val de Marne dûment avisé, absent non représenté PARTIE
Source officielleChambre des Etrangers
680723039db5bb5c624d2ddb
21 avril 2025
21 avril 2025
Yousfi, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice; Vu les observations formulées à l'audience pour le Préfet du Nord représenté par Me Esther Martin, avocate substituant Me Xavier
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd4
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[G] [X] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePage 12 sur 17