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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
1 avril 2026
* La SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me [Y] [P], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210040
18 janvier 2024
18 janvier 2024
notaire, a formé le pourvoi n° C 21-22.327 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa62be64d7e5102450ac
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] YANG TING en la personne de Maître [S] [U] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HITRONETIC désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11 décembre 2019
Source officielleChambre civile
64534cab37f394d0f8f665bb
25 avril 2023
25 avril 2023
ARRET N° N° RG 22/00325 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKWD SARL LES FLIBUSTIERS C/ SELARL BCM SELARL [S] YANG-TING MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200191_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de Sainte-Luce a sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200237_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 novembre 2022, le préfet de la Martinique, représenté par la Selasu Yang-Ting Ho, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens et la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 octobre 2021, Mme C F, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300690_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, l'agence régionale de santé de Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10431
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-17.586 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting
Source officielleChambre 2-3
69d3c821cdc6046d474d6e62
2 avril 2025
2 avril 2025
SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [Q] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.
Source officielleChambre 2-3
69d3cb73cdc6046d474da527
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/40/68/22* LRAR: -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Q] [J] Copies : -TPG -Parquet R.G. : 2025024239 P.C. : P202501400 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleChambre 2-6
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
17 avril 2026
* SELARL [D] YANG-TING en la personne de Me [X] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400323_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 17 mars 2026, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-228
15 novembre 2023
15 novembre 2023
1 Avis n° 2023-228 du 15 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Yanis M’Zali LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officiellePage 12 sur 829