GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

X..., né au Gabon en 1950, a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant fils de Yolande X... qui avait conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance du

Claude Y..., Mme Yolande Y..., M. René Y..., Mme Annie Y..., M. Bernard Z..., Mme Suzanne Z..., M. Pierre Z..., M. Maurice Z..., Mme Colette Z..., M. Marc Z..., M. Jean-Pierre X..., M.

C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

YOLANDE EPOUSE Y...

/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

. ; Mme Yolande E..., demeurant ... ; M. Dominique G..., demeurant ... ; M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 janvier 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, Greffière

Eugène L..., demeurant ..., 8 / de Mme Yvette L..., épouse H..., demeurant ..., 9 / de Mme Yolande L..., épouse A..., demeurant ..., 10 / de Mme Simone L..., demeurant villa La Provençale, 39,

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur judiciaire de Mme Mosse, 3°/ de Mme Yolande A..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu,

Aristide Alex X..., Mme Mathurine Yolande Y... épouse Z..., Mme Huguette Hélène A..., Mlle Louisiane Corine A..., M.

Philippe A... est le frère d'Annick A... et non pas son oncle, son indemnisation étant fixée en fonction de ce lien de parenté, et des liens effectifs avec la victime dont il est justifié, - que Yohann

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du Code de procédure civile ; Attendu que Yolande X..., qui avait été engagée en qualité de caissière au service de la société Issoudun distribution intermarché

Marie-Yolande, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 8 février 2000, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre l'ordonnance pénale, en date du 25 mai 1999, l'ayant

Yolande demeurant ...

restaurateur du "Chalet de l'Etang", demeurant au Quesnoy (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section commerce), au profit de Madame Yolande