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social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Janvier 2023, N°22/00904 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

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[H] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, lequel, par jugement du 06 juillet 2023, a : - dit le recours de M.

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Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Rocher de remettre à Mme [D] le certificat de travail, l'attestation pôle emploi, - condamné la société Yves Rocher à payer la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

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Considérant ce qui suit : Adjoint technique principal de deuxième classe employé par la commune d’Oullins en qualité d’agent de surveillance de la voie publique, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'acquisition de la clause résolutoire, Aux termes de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction applicable au litige, toute clause prévoyant

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Le 16 janvier 2008, madame Christine Y...a été remplacée pour le transport de la jeune Isabelle D...par Monsieur Yves E....

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En cas d'annulation d'une clause bénéficiaire, c'est la précédente version de la clause bénéficiaire qui doit recevoir application, sauf à ce que cette clause fasse également l'objet d'une annulation.

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