B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé d’abroger l’arrêté du 16 juin 2021 en

A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du 27 août 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

A B, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, Mme A, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B C, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

  -      Le requérant affirme qu'il a quitté le Zaïre via la Belgique le 22 février 1989 grâce à la complicité de deux militants du LPIM .

Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :EN FAIT         La requérante, de nationalité zaïroise, est née en 1954 à Kinshasa (Zaïre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Zaïri, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B..., représentée par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 21 octobre 2024 née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement

X... dans son pays d'origine, le Zaïre ; Considérant que si le requérant déclare redouter des persécutions à caractère politique en cas de retour au Zaïre, où sa participation à des manifestations étudiantes

décision de renvoi dans son pays d'origine ; que si, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de cette décision, l'intéressée invoque les risques que comporterait pour elle son retour au Zaïre

Comme un avis de recherche avait été lancé à son encontre le 22 août 1989, il aurait décidé de quitter le Zaïre en prenant un avion à destination de la France.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [X] né le 02 Novembre 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Hassna ZAHRI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Zairi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

même toit, vivaient le requérant, son épouse J., leurs trois enfants, Ju., P. et S., nés respectivement en 1981, 1985, et 1991, ainsi que D., née en 1977, fille du requérant et d’une femme restée au Zaïre

She also stated she would not accompany the first applicant back to Zaïre.     26.

A C, représenté, en dernier lieu, par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, ne

Chez [M] [D] [K] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2210 et Madame [O] [X] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (ZAÏRE