sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 4 mars 2016   DEUXIÈME SECTION Requête n o 48188/11 Mehmet Zafer

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la SNC Hôtelière de Loon-Plage, représentée par Me Zapf, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2501477 le 5 février et 23 septembre et 6 novembre 2025, la SCI La Goutte, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Russie 16/02/2019 Zafar Nabiyevich YAKUBOV 30/03/1984 Kazan russe  

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 10 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Villennes sur Seine Invest Hôtel, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 10 juillet 2024, la SARL Villennes sur Seine Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :

(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 30 avril 2025, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Taverny, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Gestion Hôtel Viry Chatillon, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par des mémoires, enregistrés le 5 août 2024, le 11 septembre 2024 et le 11 avril 2025, la SAS Nexans France, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'ordonner toute mesure afin que la direction

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 4 et 11 février 2021, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse Purpan, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Flandre, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 19 avril 2022, la SNC Motel Perpignan Sud, représentée par Me Zapf, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 5 avril 2022, la société à responsabilité limité (SARL) Gestion Hôtel Toulouse Thionville Chalon sur Marne, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 mars 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel centre Perpignan, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Campeli, représentée par la SCP TZA Toulemont Zapf Avocats associés, Société d'avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2019 et 25 octobre 2021, la société INVEST HOTEL CHAVILLE BORDEAUX ARLES, représentée par Me Zapf, avocat, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et le 22 juin 2022, la société hôtelière de Magny (SNC), représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 24 décembre 2020, la clinique internationale du parc Monceau, représentée par Me Zapf, du cabinet d'avocats TZA, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, la société PAPREC CRV VENANT AUX DROITS, représentée par Me Zapf du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, la société PAPREC NORD NORMANDIE, représentée par Me Zapf du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme demandant au