B..., présent, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures. M.

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête

- et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A B, assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [J] [U] représenté par Me Isabelle Zerad

premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [W] [S] représenté par Me Isabelle Zerad

B, qui a repris et développé les termes de la requête ; - les observations de Me Zerad représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis qui a repris les termes du mémoire en défense.

B ; - les observations de Me Zerad substituant Me Tomasi représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

et soutient que la requête est recevable, la menace pour l'ordre public n'est pas avérée et que la durée l'interdiction de retour sur le territoire français est excessive ; - les observations de Me Zerad

A, qui reprend les conclusions moyens de la requête ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête.

A, laquelle a repris à la barre les moyens invoqués dans la requête ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, laquelle a conclu au rejet de la requête

Fouassier, - et les observations de Me Nakou, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

A, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens

PARTIE EXPROPRIANTE : DEPARTEMENT DE L'EURE pris en la personne de son président [Adresse 7] [Localité 2] représenté et assisté de Me Nina LETOUE, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me ZERD

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle Zerad

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire