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279 résultats pour « Zurfluh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad2b63d827c909cacb6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[Adresse 12] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Monsieur [B] [M] né le

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa61cdc6046d47af258d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS A.X [K] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37375a2d196dbc19125

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEVELOPPEMENT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eabf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SA inscrite au RCS PARIS sous le numéro 434 220 406 C/O CABINET [T] CHARPENTIER-SOPAGI [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et assisté par Me Aurélie AUBOIN - SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034dca97dee0d0768736883

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Maître Edouard DE BENGY substituant Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d89c25a97f0381f4dcd

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : C0955 INTIMÉS SCI AVENIR IMMOBILIER III, représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par la SCP ZURFLUH

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329088_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 19 mars 2025, la société Raphaëlle, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux- Sizaire et associés,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PARIS, toque : D0125 SA CRAUNOT représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

vestiaire #C1689 DÉFENDERESSES Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PARKING [18] Représenté par la SAS GRATADE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69983c9498318209d1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué par Me FOLLOT Laurie, avocat au barreau de PARIS Mme [N] [D] [Adresse 9] [Localité 17] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3204e

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

PARIS, SIRET n° 335 149 647 00018, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603583c63b198ea8ed3375f4

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité ; c/O société ALBERT STOOPS [Adresse 11] [Adresse 10] Représentés et assistés de Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300083_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Zurflux, représentant Mme A..., de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune de la Croix-Valmer et de Me Mathieu, représentant la SCI Al-Quattan

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588afb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

siège est [Adresse 4], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O CLARDIM [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P154 Décision du 25 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/13086 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRCVS COMPOSITION

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df31862b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 9] (41), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [N], [R] [U] épouse [K] née le 23 Novembre 1974 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda230

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, la société ADUXIM [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94145

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

SIRET No : 702 022 724 00174 Représentés par Me Laurence I... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe C..., de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-C... & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6346595dc024d1adffef762e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

DU [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf38df3795388ea994a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

13] [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ZURFLUH FELLER

SIREN 876750043Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

29/03/2026

Voir →

Radiations

ZURFLUH, Jeanne Germaine

SIREN 926910969Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

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Radiations

ZURFLUH, Michaël

SIREN 984833061Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/09/2025

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Dépôts des comptes

ZURFLUH FELLER

SIREN 876750043Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

06/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES

SIREN 312452683Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2025

Voir →