générale et de comptabilité annexe, de défaut de déclaration de recettes, de défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles et, en répression, les a condamnés, pour chaque infraction, à une amende de

fiable et aisée ; " que, par ailleurs, Emmanuel X... fait état de rétrocessions de recettes sur les ventes de boissons versées à une société Serotel mais n'a fourni aucune comptabilité probante sur

fiscal, environ la moitié des adhérents, ont en général un expert-comptable qui vise leur comptabilité ; que ceux qui n'ont pas d'expert-comptable tiennent eux-mêmes leur comptabilité et la transmettent

fiscales, ensemble l'article R. 341-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Continent IARD a fait l'objet, au cours des années 1999 et 2000, d'une vérification de comptabilité

répétée des comptes non édités était révélatrice d'une comptabilité tenue en contradiction avec les dispositions de l'article 16 du Code de commerce" ; que, de même, l'expert judiciaire indiquait que

X... embauché le 18 mars 1981 par la sociét&é Citroën en qualité d'agent de comptabilité a été licencié le 11 février 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au

[F], d'une part, et l'absence de comptabilité de stock probante chez Ds Distribution, d'autre part, les juges du fond devaient ordonner une mesure d'instruction portant sur la comptabilité de la société

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun, à 18

S'agissant de la comptabilité, il rappelle que seules une absence de comptabilité, une tenue de comptabilité fictive ou encore une tenue de comptabilité incomplète et irrégulière peuvent justifier une

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1991, qui a relaxé Jean-Jacques X... des chefs de fraude fiscale et d'omission d'écritures en comptabilité

sur la minoration, par la société Axmaru de son chiffre d'affaires, en sorte que le litige ne peut se réduire à la question de l'estimation de celui-ci ; qu'a été également mise en évidence une comptabilité

, invoquée à titre de preuve, ne pouvait se refuser à examiner si ces liens n'étaient pas de nature à affecter l'impartialité de l'expert, sans pouvoir se retrancher derrière l'absence de production par

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association de gestion et de comptabilité

, les paiements parfois partiels ou non réguliers qu'il percevait, et l'absence de toute trace de contrat de travail le concernant, prouvent que M.

puisqu'il bénéficie d'une rémunération supérieure à celle qu'il aurait obtenue sur le marché, sans définir au préalable le régime juridique au regard de l'objectif duquel devait être examinée la comparabilité

X..., lequel avait l'habitude, à l'occasion de ses fréquents déplacements en province et à l'étranger de remettre au service comptabilité plusieurs chèques signés en blanc, aux fins notamment de payer

de lui fournir la comptabilité de l'année 2019" ; qu'en n'invitant pas au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a méconnu le principe de la

d'une société, de tels faits ne pouvant, sans méconnaissance de l'interprétation stricte de la loi pénale, être assimilés à une absence de toute comptabilité ; qu'ainsi, en déclarant l'exposant coupable