En l'absence de justification de : la qualité de locataire de Madame [U] [X], le bail n’étant au nom que de Monsieur [K] [X] et signé par lui,la preuve de la qualité d’époux des défendeurs, Monsieur

En l'absence de justification de : la qualité de locataire de Madame [Y] [W], le bail n’étant signé que par une personne (Monsieur [V] [W] [D] au vu des initiales),ce que le bail comporte une clause de

En l'absence de justification de : la qualité de locataire de Madame [V] [N], le bail n’étant signé que par une personne (Madame [L] [C] au vu des initiales),ce que le bail comporte une clause de solidarité

le licenciement, l'absence de justification par le salarié de la prolongation de son arrêt de travail, dès lors que l'employeur a été informé par la remise du certificat médical initial de l'arrêt de

escomptée durant la période de préavis qui n'a pas été exécutée ; que la cour d'appel qui, pour rejeter la demande d'indemnisation de la société [...], s'est fondée sur des motifs inopérants tirés de l'absence

ressortissant du Royaume du Maroc, qui déclarait vouloir rendre visite à son père, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance des ressources personnelles de l'intéressé et sur l'absence

[B] fait valoir les moyens suivants : - irrégularité du contrôle d'identité en l'absence de contrôle effectif par un OPJ des opérations - absence de justification des difficultés à trouver un interprète

S’il n’est aucunement justifié de minorer le taux prévu au barème indicatif, il n’est pas davantage justifié de majorer le taux prévu au barème précité en l’absence d’élément de nature à remettre en cause

répondu à ses conclusions, selon lesquelles deux contrats successifs auraient été conclus ; Mais attendu, d'une part, que, peu important les motifs surabondants, et dépourvus de portée, relatifs à l'absence

violerait les articles 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui écarte des débats par ce seul motif qu'elles ont été prises postérieurement à l'ordonnance de clôture " en l'absence

Y..., avocat, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales a décidé qu'aucune somme n'était due par elle en l'absence de justification des honoraires ; que M.

qualité d'étudiant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice

les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Shengen du 14 juin 1985 signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X... ne permettaient pas d'apprécier la consistance du stock de vin, le 5 janvier 1990, la cour d'appel, qui a ainsi constaté l'absence de justification du préjudice allégué, a, par ce seul motif, légalement

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

déclaré vouloir rendre visite à sa soeur résidant en France, le consul général de France à Sfax s'est fondé sur l'insuffisance des ressources personnelles de l'intéressée et de son époux, ainsi que sur l'absence

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.