Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 23 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Dans ces conditions, afin d'assurer le respect du principe contradictoire, il apparaît nécessaire d'ordonner la réouverture des débats, la révocation de l'ordonnance de clôture de la procédure et de renvoyer

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

[D] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau de l’AVEYRON Débats tenus à l'audience du : 12 Février 2026 Date

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

BOURSORAMA c/ [G] [E] Nature de la décision : ARRET MIXTE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A UNE AUDIENCE Grosse délivrée le : aux avocats

, a retenu l'affaire à la date de renvoi et a rendu l'ordonnance litigieuse malgré la demande de réouverture des débats présentée trois jours après la nouvelle audience par la société Le Domaine des Chênes

Les parties n’ont pas présenté d’observations à la suite de la réouverture des débats. Une deuxième ordonnance de clôture a été rendue le 3 juillet 2026.

des débats à l’audience du 13 février 2026.

Par arrêt d'avant dire droit du 27 novembre 2025, la cour d'appel de Paris a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure sur le moyen soulevé d'office de la nullité de la mission

-25.899 ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que la cour d'appel a relevé que la société était in bonis en l'absence

L'article 444 du code de procédure civile indique que Le président peut ordonner la réouverture des débats.

Les demandes de réouverture des débats.

Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats, pour débattre sur ce point.

X... qui soutenait que la Société Y... n'établissait pas la réalité de la faute grave dans la mesure où, en premier lieu, le ticket de caisse versé aux débats établissait l'absence de véracité de la version

En conséquence, une réouverture des débats doit être ordonnée afin que M. [M] produise l'emprunt initial, justifie de la vente ainsi que de la destination de son produit. Enfin, M.

[J] et de l'Office social PEP 19, ès qualités, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant,