La requérante se plaint d’avoir été soumise à des mauvais traitements par un commissaire de police dans les locaux de la Direction de la sûreté, ainsi que de l’absence d’un recours effectif pour

"sous la responsabilité de Roger X...", que "la gestion de ce montage est confiée au chef d'atelier Roger X..., qui prélèvera le personnel nécessaire pour mener à bien cette opération, que la direction

Sur les contrats des médecins Sur les absences d'avenants ou de contrats en général (1er grief selon l'appelante principale) La S.

Société commerciale Citroën le 19 février 1962 et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur de la succursale d'Ecully, a été licencié le 27 avril 1992 pour faute grave motif pris de la mauvaise

dépourvu de cause réelle et sérieuse, le licenciement prononcé pour une inaptitude physique résultant d'agissements fautifs de l'employeur ; qu'en se bornant à affirmer que la SCOTPA n'avait pas agi de mauvaise

pour faute grave le 22 mars 2004 ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le grief tiré d'une action commerciale inexistante, caractérisée par l'absence

étant en tout état de cause nettement supérieur à ce qui a pu être vérifié concernant des structures identiques et qui va en s'accélérant à partir de 2001 ; que la plupart des salariés font état d'un malaise

travail ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 29 mars 2010 ; que le 23 juin 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de constat de l'absence

X... reporte la responsabilité de ces difficultés sur un autre membre du directoire en charge de la direction des services supports, dont l'informatique, mais il demeure que ces difficultés concernent

qu'en ce qui concerne la société Hôtel du Soleil, l'enquête a établi que Jean-Michel X... en exerçait les fonctions de gérant depuis sa fondation en mars 1986, alors que sa compagne en assumait la direction

qu'une personne de sa connaissance, dont la toxicomanie lui semblait avérée, multipliât dans son propre restaurant les contacts, les rencontres et les rendez-vous suivis immédiatement d'une courte absence

Vous n'aviez pas non plus informé préalablement la direction de l'établissement ou votre hiérarchie de votre absence. Vous aviez également été absente sans justificatif le 10 juin 2020.

mauvais résultats de la région normande en faisant état d'un 'assessment' mené par un cabinet spécialisé en janvier 2007 dressant la liste de ses points d'amélioration, du plan d'action régional 2007

[E] [X] signale, sans précision de date, les multiples retours effectuées à la direction concernant le mauvais comportement de Mme [Z] qui continue à tenir des propos désobligeants et dévalorisants et

Contrairement à ce que prétend monsieur Franck X..., l'employeur ne lui reproche pas une insuffisance professionnelle, mais la mise en oeuvre délibérée d'une mauvaise gestion de son service, la non prise

Marc C..., inspecteur environnement de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection, en ses observations, M.

A une date non-précisée, le requérant déposa une plainte à la Direction générale des prisons concernant les mauvaises conditions de détention.

, de pertes de tissu, de mauvais équerrages, de mauvais marquages, ainsi que du non respect des consignes données par ses supérieurs.