[Q] [W] [J], invoquant leurs adoptions par abus de majorité, conteste les résolutions no 15 et 35 de cette assemblée générale comme contraires aux intérêts collectifs.

parties communes comme le soutient le syndicat des copropriétaires.

l'état initial comme défini dans le règlement de copropriété ; l'assemblée générale passe au vote à la majorité de l'article 26 ; (¿) cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires

un excès de pouvoir, un abus de droit et de majorité ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] réplique qu'il s'est conformé à l'arrêt de la cour d'appel et a installé un dispositif

de l'immeuble du [Adresse 4] à [Localité 5] est constitutive d'un abus de majorité, - annuler la résolution n°17 de l'assemblée générale du 16 mars 2017 des copropriétaires de l'ensemble immobilier du

Le refus de cette autorisation ne doit pas être constitutif d’un abus de majorité.

un abus de majorité ; Le syndicat des copropriétaires demande la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les demandes des consorts [Z] en annulation des résolutions 15-1 et 15-2 querellées ;

O... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]

réunie le 11 mars 2021 en ce qu’elles constituent un abus de majorité ; JUGER que Monsieur [G] [M]-[L] sera déchargé de sa quote part de travaux à hauteur de 17.363,61 euros.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'assemblée générale du 24 mars 1998 des copropriétaires

de majorité et d'une rupture d'égalité de traitement avec les autres copropriétaires.

équipement collectif situé dans un local commun aux termes du règlement de copropriété, qu'aucune décision d'assemblée générale n'avait modifié cet état de fait et que la circonstance que deux copropriétaires

, qu'il avait annexée ; qu'à la demande de M. et Mme Y..., copropriétaires, cette délibération a été annulée par un arrêt du 2 décembre 1981, le syndicat et M.

Il appartient au copropriétaire qui demande la nullité d’une décision fondée sur l’abus de majorité de démontrer que celle-ci a été adoptée sans motif valable, dans un but autre que la préservation de

une décision prise par le syndic et caractérise un abus de majorité puisque la SCI Airise se retrouvait par définition seule à défendre ses intérêts.

[Q] [R] et Mme [V] [R], objet de la résolution n°15, l'ont été au terme d'un abus de majorité et caractérisent une différence de traitement entre les copropriétaires ; Juger que les requérants n'auront

X..., sans rechercher, comme il lui était demandé, si cette motivation ne caractérisait pas l'abus invoqué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 24 de la loi du 10

de majorité.

AU CHAT QUI ROUCOULE fait valoir : - que Madame Gaby Y... ne démontre pas avoir été victime de manoeuvres dolosives, - qu'elle invoque, sans l'établir, un abus de majorité ainsi que des désordres dans

CAPCLO sont constitutifs d’un abus de majorité et de rupture d’égalité entre les copropriétaires, Juger que les votes des résolutions 34, 35 et 36 de l’assemblée générale du 20 octobre 2021 sollicitées