constitutionnelle, à fournir des motifs pertinents et suffisants propres à justifier la détention provisoire de la requérante   : violation En fait – La requérante fut placée en détention provisoire pour abus

Il soutient que les décisions sont entachées d’une erreur d’appréciation et d’abus de pouvoir dès lors que l’intérêt du service invoqué par son employeur n’est pas établi.

erreur d’appréciation et d’erreurs de fait en raison de sa situation de vulnérabilité ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des conséquences sur sa situation personnelle et d’un abus

et qu’il est achevé ; - les informations figurant dans ce document ne justifient aucune occultation au titre de l’article L. 311-6 du même code ; - le refus de communication litigieux constitue un abus

par une visite familiale ; - l’ensemble de leurs attaches personnelles et matérielles sont en Tunisie où ils retourneront à l’issue de leur séjour en France ; - la décision attaquée constitue un abus

experts auprès des juridictions administratives dans les rubriques agriculture-viticulture ; que l'attitude des magistrats de la cour d'appel de Reims constitue un acharnement procédural caractérisant un abus

[Y] [H], [O] [U], [K] [X] et [V] [N], des chefs de faux, séquestration, détention de mineure, violences aggravées, abus de pouvoirs et mise en danger d'une mineure de 15 ans, actes de barbarie.

Il fut par la suite inculpé de ce chef, ainsi que d’abus de pouvoir, d’escroquerie et de faux.

PMO de Bessines-sur-Gartempe, des faits qu'il savait totalement ou partiellement inexacts de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, en l'espèce un abus

QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE POUVOIRS ET DE BIENS SOCIAUX, DECLARATION NOTARIEE MENSONGERE, PUBLICATION DE DOCUMENTS COMPTABLES INEXACTS LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER

voie d'huissier le maire de Saint-Tropez de lui restituer un important matériel enlevé le 10 août 1989 par les services municipaux, l'intéressée se réservant le droit de déposer plainte pour vol et abus

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me de NERVO avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

des biens et du crédit et d'abus de pouvoir, et qui, après relaxe du prévenu, a condamné la partie civile à des dommages-intérêts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte déposée contre personne non dénommée pour fraude, faux et usage de faux en écriture publique, fausse déclaration, abus

dans les plus brefs délais, je m'estimerai en droit soit de demander la résolution judiciaire de mon contrat de travail, avec indemnités, soit d'engager une action canonique contre votre autorité, pour abus

PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

que si le salarié répondait aux critères objectifs posés, il ne remplissait pas, en revanche, la condition exigée tirée de la satisfaction de la clientèle ; qu'elle en a exactement déduit qu'à défaut d'abus