et ce jusqu'à la guérison complète ou la consolidation de l'état de la victime.

tout en énonçant que le doute le plus complet régnait sur le point de savoir si elle avait pris la précaution de signaler son changement de direction, la cour d'appel a violé les articles 4 de la loi

Y..., était, compte tenu des conditions de son apparition, sinon directement mais au moins pour la plus grande part dû aux conséquences de l'accident ; que, de même, l'expert commis par la cour d'appel

d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Z... et des constatations des enquêteurs ; que le témoin a donné une description précise du véhicule ayant occasionné l'accident qui correspond à celui du prévenu ; qu'il a indiqué le type de véhicule,

Y... et l'accident du 20 mai 1986, ainsi que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail

emploi à temps plein, et sans constater qu'avant son accident elle n'aurait plus eu aucune chance de reprendre une activité à temps complet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

accident : "dans le virage, un automobiliste coupait le virage, et je me suis retrouvé face à lui.

constaté l'inspecteur du Travail immédiatement après l'accident ; le jour de l'accident, deux trappes autres que celles de l'accident et situées à proximité de celle-ci n'étaient pas correctement fermées

La cour d'appel a relevé que ces éléments techniques corroboraient les déclarations des victimes sur les circonstances de l'accident. 12.

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003) que Mme X..., salariée du Crédit lyonnais en qualité de chargée d'accueil à temps complet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [U] c/ Dr [O] [E] Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC) OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME [Localité

; qu'il ressort de cette audition que Raphaël X..., s'il n'a plus aucun souvenir des circonstances de la survenance de l'accident en raison des graves blessures qu'il a subies, se souvient néanmoins du

que la Cour adopte, a justement relevé que Y..., malgré ses dénégations, était bien le conducteur du véhicule, en se fondant en particulier sur la position du corps de Y... après l'accident ; "alors

l'accident, que les circonstances de l'accident décrites par la victime ont évolué, qu'il n'évoquait pas de marche arrière au moment des faits lors de sa déclaration d'accident du travail, que dans le

souvenait pas si le clignotant fonctionnait ; que Thierry Y... a déclaré qu'il pensait que le conducteur du véhicule Espace avait décidé d'effectuer un dépassement, car il ne s'était pas déporté complètement

Cet accident a occasionné une blessure au genou droit nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence pratiquée le 25 décembre 2018 au Centre hospitalier régional [Localité 4].

, que si « le risque opératoire de l'intervention... vu les lésions en cause était très élevé (indépendamment de l'accident en cause)... l'embolie gazeuse est une complication rare (1/1000 interventions

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 2023), Mme [E], divorcée [O], a été victime le 18 février 2005 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.