Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le caractère volontaire de l'enclave interdit au propriétaire du fonds enclavé de prétendre au bénéfice d'une servitude

et discriminatoire sans autre établissement du caractère réel et sérieux du risque allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel

et discriminatoire sans autre établissement du caractère réel et sérieux du risque allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel

), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfants ayant ordonné la suspension de tout contact entre son petit-fils Sébastien Z..., placé en famille d'accueil

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 20 février 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de 1994 au comité d'établissement du Centre d'enseignement professionnel et d'accueil

Elle fait valoir ses diverses expériences professionnelles en qualité d'enseignante et d'agent d'accueil, ainsi que d'accompagnante, depuis 2021, de personnes réfugiées ou en demande d'asile.

ont demandé l'autorisation de céder le bail à leur fils ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur exception d'irrecevabilité et d'accueillir

servitude de passage sur celle-ci au profit de son fonds et en démolition des constructions obstruant le passage ; Attendu que la société Finamur et la société Trad Y Sel font grief à l'arrêt d'accueillir

X..., par déclaration du 23 mars 2015, a relevé appel du jugement rendu le 19 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Rouen et déposé le même jour une demande d'aide juridictionnelle qui a été accueillie

l'article 145 du code de procédure civile, pour obtenir la désignation d'un huissier de justice aux fins de procéder à des mesures d'investigation dans les locaux de cette société ; que sa demande a été accueillie

(l'assurée) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir le recours, le jugement énonce que le choix d'un transport par un taxi non conventionné constitue un

Le CPOA ou Centre Psychiatrique d'Orientation et d'Accueil qui est un service d'urgence psychiatrique régional ne pouvait être situé dans le Loiret.

société DMS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie a intérêt à faire appel dès lors que ses prétentions n'ont pas été complètement accueillies

X... et la société font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'exception de nullité de l'acte d'appel et dit en conséquence l'appel irrecevable ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que

qualité de traductrice et interprète judiciaire permanente auprès d'un tribunal judiciaire en Macédoine en 2013 et qu'elle exerce des missions de traduction et d'interprétariat, en qualité d'hôtesse d'accueil

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Géraldine Z... coupable du délit de marchandage pour avoir affecté des hôtesses à l'accueil

qu'elle se soit attribué une qualification et une rémunération auxquelles elle n'avait pas droit, ce qui établissait un abus de fonction et les mauvaises relations avec le personnel et les familles d'accueil

sociale à l'enfance et non I'URIOPS, association qui n'a vocation qu'à défendre les intérêts catégoriels de ses membres ; le "rapport de prix de journée 2001" établi par le bureau des établissements d'accueil